Article 1

Le locataire doit user du bien loué en bon père de famille. Cela implique notamment que les objets qui font partie de l’équipement ne peuvent être déplacées, que le règlement d’ordre intérieur doit être respecté, que lors de son départ, le locataire doit nettoyer le logement (à défaut, les frais de nettoyage seront déduits de la garantie), et que tout dégât doit être signalé immédiatement au bureau de location touristique.
 

Article 2

Le nombre de personnes admises à loger dans la résidence est déterminé soit par le nombre de lits, soit par une stipulation du contrat.
Ce nombre ne peut pas être dépassé.
 

Article 3

Dans les logement où il existe un inventaire, le locataire est tenu d’en vérifier l’exactitude et de faire connaître par écrit – dans les 24 heures – ses observations à ce sujet. Il en est de même en ce qui concerne la propreté du logement.
 

Article 4

Afin de permettre la location ultérieure du logement, le locataire ne peut enlever les panneaux et affiches et il est en outre tenu de tolérer les visites du bureau de location touristique chaque jour de 9 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
 

Article 5

La prise des clés peut se faire pendant les heures d’ouverture du bureau.
Si ce n’est pas possible, il faut contacter le bureau quelques jours avant l’arrivée. Dans ce cas les clés peuvent être déposées dans un coffre-fort à côté du bureau touristique après avoir donné un code unique. 
La remise des clés peut se faire à tout moment pendant ou hors des heures d’ouvertures.
Hors des heures d’ouverture vous pouvez déposer les clés avec leurs étiquettes spécifiques dans la boîte aux lettres du bureau touristique. 
 

Article 6

Le locataire ne peut sous-louer ou admettre des animaux dans le logement que moyennant l’accord écrit du bailleur ou du bureau de location touristique.
 

Article 7

En cas de double location due à la faute du bureau de location touristique, celle-ci remboursera au locataire les sommes versées, majorées d’une indemnité forfaitaire de € 200,00.
 

Article 8

Aucune réservation d’un logement de vacances n’est possible sans paiement préalable d’une avance égale à 50% du loyer total.  Le solde du loyer ainsi que les frais supplémentaires devront être réglées 15 jours avant la date de début de la location.
L’acompte et le solde doivent à chaque fois être payé dans les 8 jours après avoir reçu l’invitation de paiement.
Pour les réservations last minute il faut payer avec la carte de crédit, vous serez contacté par le bureau touristique pour cela.  
 

Article 9

Si le locataire ne paie pas l’acompte à temps après une premier rappel, le bureau touristique aura le droit de relouer le logement sans en prévenir le locataire.
 

Article 10

La première chose à faire en cas d’annulation est de donner l’ordre au bureau de location de remettre le logement en location.
Si le logement est reloué au même prix , le locataire recevra son loyer payé de retour.
Si le logement est reloué pour une partie de la période on compte souvent la différence du rendement + la commission de 10% sur la nouvelle location.
Si le logement de vacances ne peut pas être relouer, alors nous discutons du dossier avec le propriétaire et nous nous efforçons de trouver une solution raisonnable pour les 2 parties. Chaque cas est différent.
 

Article 11

A la date prévue pour le paiement, le locataire devra verser également une garantie. Cette garantie sera remboursé dans les 7 semaines qui suivent le départ du locataire, pour autant que ce dernier ait satisfait à toutes ses obligations.
 

Article 12

Le bureau de location touristique n’est pas responsable des objets oubliés. Si le locataire demande d’aller chercher des objets oubliés après son séjour dans le logement de vacances, alors on comptera un dédommagement de 25 euro (tva comprise) augmenté avec les frais d’envoi.
 

Article 13

Dans le loyer il y a une assurance comprise contre l’incendie, bris de verre et dégâts des eaux. Il y a une franchise que le causeur doit payer soit 262.08 euro (index 11/2018).
 

Article 14

Pour votre sécurité vous ne pouvez pas retirer les détecteurs de fumé.
Il y a une ‘Infomap’ dans l’appartement avec des informations générales et des informations sur le logement de de vacances. Ceci est la propriété de Immo Eecke et doit être mis bien visible sur la table au départ en ne peut pas être repris à la maison. Si elle est retiré, le montant de 25 euro sera retenue de la garantie.
 

Article 15

Il est interdit de demander des extensions de l’offre de télévision numérique sans accord préalable du bureau de location. Si cette règle est enfreint, on demande un dédommagement de 100 euro au locataire.
 

Article 16

Toerisme Vlaanderen est l’instance compétente qui délivre l’autorisation, auprès de laquelle tout complément d’information sur la règlementation en matière d’exploitation d’un logement de vacances ainsi que sur les voies de recours possibles en cas de litige peut être obtenu et le touriste peut introduire une plainte. (Contact : Agentschap Toerisme Vlaanderen,  T: 02/504 04 00,
email logies@toerismevlaanderen.be)
Siège : Grasmarkt 61- 1000 Brussel
 

Article 17

Il est interdit de garer votre voiture si vous n'avez pas loué de garages ou de parking. Les voitures qui ne sont pas stationnées correctement et les vélos qui ne sont pas rangés comme il faut seront bloqués, la remise sera faite uniquement contre un paiement respectivement de 100 euro par voiture et de 15 euro par vélo. Accès interdit aux voitures au -1 et au -2 si vous n'avez pas loué de garage ou parking. Il est strictement interdit de charger ou décharger dans le complex de garages -1.